1 ° Afin de préserver la tranquilité publique et plus particulièrement celle de vos voisins, vous devez utiliser votre
tondeuse (ou tout autre appareil à moteur thermique ou électrique) pendant les crénaux horaires suivants :

      * du LUNDI au VENDREDI de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
      * SAMEDI de 9h à 12h et de 15h à 19h30
      * DIMANCHE ET JOURS FERIES de 10h à 12h


selon l'arrêté préfectoral 2005 1904 01841


A noter que les entreprises et les services tehcniques doivent respecter les horaires de travail suivants :
    
      * du LUNDI au SAMEDI de 7h à 20h avec interruption de 12h30 à 13h30

En cas d'intervention urgente en dehors de ces horaires, l'autorité municipale devra être informée.

 

 

 

 

2° Pour la tranquillité de tous, tout rassemblement de personnes sur la voie publique devra respecter les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2005 1904 01 841 du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 19 avril 1990  relatif à la lutte contre le bruit :
 « Sur la voie publique, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :


-    de cris ou de chants ;


-    de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, tels que récepteurs de radio (transistors, autoradios), à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs ou à moins que ces appareils ne constituent des dispositifs de signalisation des véhicules de police ou de secours ;


-    de l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice.


Tout jeu de balle et ballon est interdit sur les voies, parkings, place et divers espaces publics. Arrêté municipal n°10/2004


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