Urbanisme
Quelles démarches en fonction de vos travaux ?
Toute demande d'autorisation d'urbanisme se fait en mairie.
Il faut dans un premier temps savoir quelle demande faire (Déclaration Préalable, Permis de Construire, ...) et dans un second temps, remplir un formulaire de type CERFA (disponible en mairie ou sur le site "Service Public)"
Pour cela, vous pouvez demander des conseils en mairie ou vous rendre sur Service Public.
Demande d'autorisation d'urbanisme
La déclaration préalable est une demande d'autorisation d'urbanisme obligatoire.
Pour savoir si vos travaux nécissitent une déclaration préalable, vous pouvez vous rendre en mairie ou aller sur Service Public.
Il faut absolument faire la demande et avoir l'autorisation avant de commencer les travaux.
Le Permis de construire est une demande d'autorisation d'urbanisme obligatoire.
Pour savoir si vos travaux nécissitent un permis de construire, vous pouvez vous rendre en mairie ou aller sur Service Public.
Il faut absolument faire la demande et avoir l'autorisation avant de commencer les travaux.
Le certificat d'urbanisme est un document d'information qui explique les règles d'urbanisme applicable à un terrain.
Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information et le CU opérationnel.
Le CU opérationnel est recommandé lorsque vous avez un projet de construction par exemple, afin de voir si ce dernier est réalisable.
Pour plus d'informations : Service Public
PLU & PPRI
Dernière mise à jour : 07.08.2024