Bruits & nuisances sonores
Toute la règlementation sur le bruit et la nuisance sonore.
Réglementation bruits et nuisances sonores
La commune de Courcelles-Lès-Montbéliard applique le réglement de l'arrêté préfectoral ci-dessous.
Arrêté préfectoral n°2005 1904 01841 du 19 avril 2005
À savoir :
Les travaux de bricolages et jardinages buyants ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
| Du lundi au vendredi | de 08h30 à 12h00 | de 14h00 à 19h30 |
| Les samedis | de 09h00 à 12h00 | de 15h00 à 19h30 |
| Les dimanches et jours fériés | de 10h00 à 12h00 | / |
Dernière mise à jour : 09.08.2024